L’essentiel en cinq points
- Un vieux contrat a de la valeur par sa date : après huit ans, ses rachats bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) puis d’un taux réduit de 7,5 % sur les gains.
- Il peut aussi abriter des primes au régime de transmission très favorable : versées avant le 13 octobre 1998, elles échappent au prélèvement applicable au décès.
- Ses défauts sont souvent réels : frais de gestion élevés, fonds en euros peu rémunérateur, choix d’unités de compte pauvre, pas d’ETF.
- Depuis la loi Pacte, il peut être transformé en un contrat plus récent du même assureur sans être fiscalement clôturé ; changer d’assureur, en revanche, suppose un rachat imposable.
- Le clôturer par réflexe est l’erreur la plus coûteuse : le bon choix se calcule, avec vos montants, votre âge et vos projets de transmission.
Pourquoi un vieux contrat d’assurance vie a-t-il de la valeur ?
Ce qui fait la valeur d’un ancien contrat n’est pas son rendement, c’est son histoire fiscale. Elle tient en trois éléments, qu’aucun contrat ouvert aujourd’hui ne peut reproduire.
L’antériorité de plus de huit ans
Passé huit ans, la part de gains de vos rachats bénéficie chaque année d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune ; au-delà, elle est imposée à 7,5 % pour les gains issus des versements jusqu’à 150 000 € (12,8 % au-delà), contre 12,8 % sur un contrat de moins de huit ans (service-public.gouv.fr). Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas. Fermer un vieux contrat, c’est remettre le compteur à zéro : un contrat neuf devra attendre huit ans pour retrouver ces conditions. Le détail est sur notre page fiscalité de l’assurance vie.
Les versements faits avant 70 ans
Au décès, les sommes issues des primes versées avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Les primes versées après 70 ans, sur les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, relèvent d’un autre régime : un abattement global de 30 500 €, puis les droits de succession (impots.gouv.fr). Un épargnant de plus de 70 ans qui ferme un contrat alimenté avant ses 70 ans et réinvestit ailleurs fait donc basculer son épargne du premier régime vers le second, beaucoup moins généreux pour des montants importants. Voir assurance vie et succession.
Les primes versées avant le 13 octobre 1998
C’est l’avantage le plus méconnu. Les sommes correspondant aux primes versées avant le 13 octobre 1998 ne sont pas soumises au prélèvement de l’article 990 I du Code général des impôts, que le contrat ait été souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 (bofip.impots.gouv.fr, BOI-TCAS-AUT-60) ; pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, impots.gouv.fr les qualifie de « non taxables » au décès. Les primes versées après 70 ans sur un contrat souscrit depuis le 20 novembre 1991 relèvent toutefois de l’article 757 B, quelle que soit leur date. Ces règles se combinent compartiment par compartiment : seul l’assureur peut vous dire précisément quelle part de votre contrat relève de quel régime. Demandez-lui un relevé des primes par date de versement.
Les gains issus de versements antérieurs au 27 septembre 2017 conservent l’ancien régime, avec option pour un prélèvement libératoire de 7,5 % après huit ans ; les contrats souscrits avant 1983 (pour les primes versées avant le 10 octobre 2019), ou entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 (pour les primes versées avant le 26 septembre 1997), bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu, sous conditions pour les seconds (service-public.gouv.fr). Raison de plus pour ne rien fermer sans relevé détaillé.
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Pourquoi un vieux contrat coûte-t-il souvent trop cher ?
Les contrats vendus il y a vingt ans en réseau bancaire ou par des assureurs traditionnels ont été conçus pour une autre époque. Leurs défauts typiques :
- Des frais de gestion annuels élevés, prélevés chaque année sur tout l’encours pendant toute la durée du contrat (service-public.gouv.fr). C’est le poste qui pèse le plus sur la durée, bien plus que les frais d’entrée payés une fois. Notre page frais de l’assurance vie en mesure l’effet sur vingt ans.
- Un fonds en euros peu rémunérateur : certains anciens fonds servent durablement moins que les fonds plus récents du même assureur. Comparez sur plusieurs années, pas sur une seule.
- Un choix d’unités de compte pauvre : quelques dizaines de fonds, souvent ceux du groupe qui distribue le contrat, avec des frais courants élevés.
- Pas d’ETF (fonds indiciels cotés), alors qu’ils permettent aujourd’hui de construire une allocation diversifiée à frais réduits.
- Peu de souplesse : arbitrages payants ou par courrier, pas de gestion pilotée, pas de rachats programmés.
Ces défauts ont un prix, mais ils ne disent pas à eux seuls qu’il faut fermer le contrat. Tout dépend de ce que vous y perdriez. Rappel utile : investir en unités de compte, ETF compris, expose à un risque de perte en capital ; un contrat moins chargé ne protège pas de la baisse des marchés.
Garder, transférer ou racheter : quelles sont les trois options ?
1. Garder le contrat
Le garder ne veut pas dire continuer à l’alimenter. Une stratégie fréquente consiste à conserver le vieux contrat pour sa date et ses compartiments anciens, à ne plus y verser, et à ouvrir un second contrat, moins chargé, pour les nouveaux versements. Le vieux contrat devient alors la réserve dans laquelle on puise en priorité après huit ans, ou la poche dédiée à la transmission. C’est souvent la meilleure option quand le contrat contient des primes d’avant 1998 ou quand l’assuré a dépassé 70 ans.
2. Transférer chez le même assureur
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 (article 72), un contrat peut être transformé, par avenant ou par souscription d’un nouveau contrat auprès de la même entreprise d’assurance, sans entraîner les conséquences fiscales d’un dénouement (legifrance.gouv.fr). Concrètement : vous rejoignez un contrat plus récent de votre assureur, avec de meilleurs frais ou supports, sans payer d’impôt et en gardant la date d’origine. Tous les assureurs ne proposent pas de contrat cible intéressant, et les conditions varient. Les règles, la démarche et les points à vérifier sont sur notre page transférer une assurance vie.
3. Racheter et réinvestir ailleurs
Il n’existe pas de transfert entre assureurs : changer d’assureur suppose un rachat total, qui met fin au contrat (service-public.gouv.fr). La totalité des gains est alors imposée l’année du rachat : après huit ans, abattement de 4 600 € ou 9 200 €, puis 7,5 % (12,8 % au-delà de 150 000 € de versements), et 17,2 % de prélèvements sociaux sur l’ensemble des gains, sous déduction de ceux déjà prélevés chaque année sur le fonds en euros. Le nouveau contrat repart de zéro : nouvelle date, et nouveaux versements soumis au régime de votre âge du moment pour la transmission.
| Votre situation | Option à étudier en premier | Pourquoi |
|---|---|---|
| Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Garder | Un régime de transmission introuvable aujourd’hui |
| Assuré de plus de 70 ans, versements faits avant 70 ans | Garder ou transférer chez le même assureur | Un rachat ferait passer l’épargne réinvestie au régime moins favorable des versements après 70 ans |
| Contrat de plus de 8 ans, frais élevés, assureur qui propose un contrat récent | Transférer chez le même assureur | Meilleurs frais et supports, sans impôt ni perte de date |
| Contrat de plus de 8 ans, frais élevés, aucun contrat cible chez l’assureur | Garder sans y verser, ouvrir un second contrat | On conserve la date et on investit le neuf dans de bonnes conditions |
| Contrat récent ou peu chargé en gains, très coûteux | Racheter et réinvestir | Peu d’impôt à payer, peu d’antériorité à perdre |
| Bénéficiaire acceptant ou contrat nanti | Vérifier avant tout | Le rachat suppose l’accord du bénéficiaire ou du créancier |
Combien coûte la clôture d’un vieux contrat ? Un exemple chiffré
Prenons un célibataire qui détient un contrat de plus de huit ans valant 150 000 €, pour 100 000 € de versements faits depuis le 27 septembre 2017, soit 50 000 € de gains, investis en unités de compte (les prélèvements sociaux n’ont donc pas encore été payés). Son contrat coûte 2 % par an au total (frais de gestion du contrat et frais des supports). Il hésite entre trois options, toutes chiffrées sur dix ans, avec une hypothèse de rendement de 4 % bruts par an avant frais. Cette hypothèse est purement illustrative : elle n’est ni une promesse ni une moyenne, et la valeur des unités de compte peut baisser.
Le coût d’un rachat total aujourd’hui : impôt de 7,5 % sur 45 400 € (50 000 € moins l’abattement de 4 600 €), soit 3 405 € ; prélèvements sociaux de 17,2 % sur 50 000 €, soit 8 600 €. Total : 12 005 €. Il ne reste que 137 995 € à réinvestir.
| Option (frais totaux annuels) | Capital après 10 ans, avant impôt | Valeur nette si tout est retiré au bout de 10 ans |
|---|---|---|
| Garder le contrat (2 %) | 182 849 € | 162 730 € |
| Racheter et réinvestir 137 995 € ailleurs (1 %) | 185 454 € | 174 076 € |
| Transférer chez le même assureur (1 %) | 201 587 € | 176 840 € |
Calcul : chaque année, le capital progresse de 4 % moins les frais totaux ; la valeur nette déduit l’impôt (7,5 % après abattement de 4 600 €) et les prélèvements sociaux de 17,2 % sur les gains au moment du retrait, aux règles de 2026.
Trois enseignements, qui tiennent au-delà des hypothèses :
- Le transfert interne gagne toujours quand il donne accès aux mêmes frais : il garde les 12 005 € au travail au lieu de les payer au fisc.
- Le rachat avance un impôt qui, pour l’essentiel, aurait été payé plus tard en cas de retrait ; c’est pourquoi il reste ici gagnant sur la valeur nette, grâce à un point de frais en moins. Avec un écart de frais plus faible, il le serait beaucoup moins : à 1,5 % de frais sur le vieux contrat, le garder donne 192 013 € avant impôt, plus que le rachat (185 454 €), et 169 631 € nets contre 174 076 € : l’écart tombe à environ 4 400 €.
- Si le contrat est destiné à être transmis, l’impôt sur le revenu payé au rachat est une perte sèche : au décès, les gains ne supportent pas l’impôt sur le revenu, le capital suit le régime propre à l’assurance vie. Et le contrat neuf perd la date des primes anciennes.
Quelles erreurs éviter avec un ancien contrat d’assurance vie ?
- Clôturer par réflexe un contrat ancien parce qu’il « ne rapporte rien », sans avoir chiffré l’impôt du rachat ni ce que vaut sa date. Un rachat partiel important, ou un simple arrêt des versements, conserve l’antériorité.
- Perdre une clause bénéficiaire rédigée : un vieux contrat porte parfois une clause travaillée (démembrement, représentation, répartition entre enfants). Un rachat la fait disparaître ; un transfert ou un nouveau contrat impose de la vérifier et, si besoin, de la reprendre mot pour mot. Voir notre page clause bénéficiaire.
- Oublier les primes versées avant 70 ans, ou avant le 13 octobre 1998, et leur régime de transmission : après 70 ans, tout réinvestissement dans un contrat neuf relève du régime moins favorable des versements tardifs.
- Comparer les rendements d’une seule année au lieu des frais totaux, contrat et supports, sur la durée.
- Ignorer un bénéficiaire acceptant : son accord est nécessaire pour un rachat.
- Oublier l’abattement annuel : quand un rachat est justifié, l’étaler sur deux années civiles permet parfois d’utiliser deux abattements.
Si vous cherchez ensuite un contrat pour vos nouveaux versements, notre article comment choisir son assurance vie donne la grille de lecture. Mais la décision sur le vieux contrat vient d’abord : elle dépend de votre situation, de votre âge, des dates de vos primes et de vos projets de transmission. C’est exactement ce que nous examinons en rendez-vous, relevé de l’assureur en main, avant de vous remettre par écrit les options chiffrées.
Sources
Sources officielles consultées le 26 octobre 2026 : Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? (service-public.gouv.fr, vérifiée le 15 avril 2026 : 12,8 % et 7,5 %, abattements de 4 600 € et 9 200 €, seuil de 150 000 €, versements avant 2017, contrats anciens) ; Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement (service-public.gouv.fr, vérifiée le 30 juin 2026 : 17,2 % pour l’assurance vie en 2026) ; Contrat d’assurance-vie : fonctionnement (service-public.gouv.fr, vérifiée le 25 septembre 2026 : frais, rachat partiel et total, avance) ; Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment sont imposées les sommes ? (impots.gouv.fr : 152 500 €, 20 % et 31,25 %, 30 500 €, contrats d’avant le 20 novembre 1991 et primes d’avant le 13 octobre 1998) ; BOI-TCAS-AUT-60 (bofip.impots.gouv.fr : champ du prélèvement de l’article 990 I selon la date des primes) ; loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, article 72 (legifrance.gouv.fr : transformation auprès de la même entreprise d’assurance). Le calcul sur dix ans est le nôtre, à partir d’hypothèses indiquées ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.