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Mentions Légales Op-Invests

1. HÉBERGEMENT DU SITE :


L’hébergement du site est réalisé par la société IONOS.
IONOS SARL
Adresse : 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Tel : 0970 808 911
Mail : https://contact.ionos.fr
Site : www.ionos.com


2. RESPONSABLE DE PUBLICATION
Olivier CREVAU (ocrevau@op-invests.com)

3. LES COOKIES
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4. ACCÈS AU SITE
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.
En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion au Site.

5. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Ces données personnelles seront enregistrées et analysées par OP-Invests qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.
L’Utilisateur autorise d’ores et déjà OP-Invests à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.
Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre la connaissance auprès de OP-Invests :
des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par OP-Invests;
de la finalité de traitement de ces données ;
des destinataires ou catégories de destinataire de ces données ;
du transfert éventuel de ces données.
Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable de traitement :
un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@op-invests.com
un courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Référent internet, OP-Invests, 09 rue de condé 33000 Bordeaux
La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques, et de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.
Ainsi, OP-Invests est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de OP-Invests est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l’éditeur du Site de OP-Invests et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de OP-Invests est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

7. CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ
L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Les informations contenues sur ce Site ont un caractère strictement informatif.
Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. En outre, OP-Invests se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages.
OP-Invests ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter OP-Invests.
L’accès aux produits et services présentés sur ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par OP-Invests à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

8. DOMMAGES
Op-Invests ne garantit en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.
Par ailleurs, OP-Invests ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur ce Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.
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OP-Invests ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

9. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

10. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites tiers non édités par OP-Invests. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de OP-Invests et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que OP-Invests ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que OP-Invests ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.
En conséquence, OP-Invests ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.
En outre, la création de liens hypertextes vers ce Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable.
Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages du Site sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

11. MENTIONS LÉGALES
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Carte de Transaction Immobilière : N° ° CPI33012021000000165
Responsabilité Civile Professionnelle immobilière : N° AT342822
Adresse siège social : 9 RUE DE CONDÉ, BUREAU 3, 33000 BORDEAUX
Messagerie électronique : contact@op-invests.com

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INSCRIPTION À LA CNIL ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

OP-Invests comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le site de la société.
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Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données de ses Utilisateurs, OP-Invests a désigné, conformément aux dispositions du RGPD, un délégué à la protection des données, en la personne de M. Olivier Crevau, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : ocrevau@op-invests.com soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : OP-INVESTS, 9 RUE DE CONDE 33000 BORDEAUX


Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rétractation, de modification, d’opposition à leur traitement et de contestation sur l’ensemble de vos informations à tout moment. Pour exercer vos droits, il vous suffit de le notifier en indiquant le motif de votre demande au délégué à la protection des données, en la personne de M. Olivier Crevau, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : ocrevau@op-invests.com soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : OP-INVESTS, 9 RUE DE CONDE 33000 BORDEAUX
Nous ne vendons, n’échangeons, ou autrement ne transférons à des personnes extérieures vos informations personnellement identifiables. Nous sommes en revanche dans l’obligation de communiquer vos informations si la loi nous y oblige, ou pour protéger nos droits ou ceux des tiers.
Nous ne fournirons vos données personnelles aux autorités réglementaires, aux autorités fiscales et aux organismes d’enquête que si nous y sommes tenus au regard de la loi.
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales et fiscales.

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