PEA et compte-titres : investir en Bourse avec la bonne enveloppe

Le PEA est, avec l’assurance vie, la deuxième grande enveloppe fiscale de l’épargnant français. Il récompense la durée : ouvert tôt, alimenté régulièrement, il devient après cinq ans un réservoir de capital et de revenus faiblement imposé. Ce guide explique ses règles, ses limites, et quand le compte-titres le complète.

Le PEA se compose d’un compte espèces, qui reçoit vos versements et les produits (dividendes, ventes), et d’un compte-titres, qui porte les titres achetés. Vous versez en numéraire, vous achetez et vendez librement à l’intérieur du plan ; tant que l’argent reste dans le PEA, les gains ne sont pas imposés.

Qui peut ouvrir un PEA ?

• Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France, un seul PEA par personne (et un seul PEA-PME), deux par foyer fiscal pour un couple.
• Un jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents peut ouvrir un PEA plafonné à 20 000 € de versements pendant le rattachement, transformé en PEA classique ensuite.

PEA bancaire ou PEA assurance

Le PEA bancaire est ouvert auprès d’une banque ou d’un courtier ; c’est la forme courante. Le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte souscrit auprès d’un assureur, avec les mêmes règles fiscales et la possibilité d’une sortie en rente. Le PEA se transfère d’un établissement à l’autre sans perdre son antériorité.

Prendre date

C’est la date d’ouverture qui compte pour les cinq ans, pas celle des versements. Ouvrir un PEA avec un versement symbolique, même sans projet immédiat, fait courir le délai.

Un couple dispose donc de deux PEA, soit 300 000 € de versements, et jusqu’à 450 000 € avec deux PEA-PME. Dépasser le plafond entraîne la clôture du plan.

Le PEA est réservé aux actions de sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, et aux fonds (OPCVM, ETF) investis à 75 % au moins dans ces titres.

• Actions en direct de sociétés européennes cotées, et sous conditions non cotées.
• Fonds et ETF éligibles : c’est la voie la plus simple pour diversifier. Certains ETF éligibles au PEA répliquent des indices mondiaux ou américains grâce à une technique de réplication synthétique, tout en respectant le quota européen ; ils permettent une exposition internationale à l’intérieur du plan.
• Ne sont pas éligibles : les actions américaines ou asiatiques en direct, les obligations, la plupart des fonds obligataires ou monétaires, les SCPI. Ces actifs vont dans un compte-titres, une assurance vie ou un PER.

Le PEA-PME accueille les actions et titres de PME et ETI européennes, certaines obligations et titres participatifs, et des fonds investis à 75 % dans ces entreprises.

La règle des cinq ans est donc une règle de patience, pas de blocage : l’argent est disponible à tout moment, mais sortir tôt coûte le plan et l’avantage fiscal.

Tant que les gains restent dans le plan, ils ne sont pas imposés : dividendes et plus-values se réinvestissent en franchise d’impôt et de prélèvements sociaux. L’imposition intervient au retrait, sur le gain net du plan.

Les prélèvements sociaux s’appliquent au taux en vigueur lors du retrait : 18,6 % pour les gains réalisés à compter de 2026 dans le cas général (17,2 % jusqu’en 2025) ; des taux historiques peuvent s’appliquer à la fraction des gains acquise avant 2018. Les dividendes de titres non cotés détenus dans un PEA suivent des règles particulières et peuvent être en partie imposés.

Le compte-titres ordinaire (CTO) permet d’acheter tout ce que le PEA n’accepte pas : actions du monde entier, obligations, fonds de toutes zones, produits structurés, ETF non éligibles. Il n’a ni plafond, ni condition de durée, ni limite de nombre.

Sa fiscalité

• Dividendes et intérêts : imposés l’année de leur perception au prélèvement forfaitaire unique (12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux en 2026, soit 31,4 %), ou au barème progressif sur option globale, avec alors l’abattement de 40 % sur les dividendes.
• Plus-values : imposées l’année de la vente, au prélèvement forfaitaire unique ou au barème sur option ; les moins-values s’imputent sur les plus-values de l’année et des dix années suivantes.

C’est donc une enveloppe transparente : chaque revenu et chaque cession sont imposés au fil de l’eau. Elle convient pour les actifs non éligibles au PEA, pour les montants au-delà des plafonds, et pour une gestion active où l’on accepte cette imposition annuelle. Le compte-titres se transmet par succession avec une revalorisation des prix de revient au jour du décès, ce qui efface la plus-value latente à l’impôt sur le revenu.

Pour un investisseur qui accepte l’horizon, l’ordre habituel est : PEA jusqu’au plafond pour les actions européennes et les ETF éligibles, assurance vie pour la diversification et la transmission, PER pour la part retraite qui profite de la déduction, compte-titres pour le reste.

1. Les frais : droits de garde, frais de courtage par ordre, frais de transfert ; les frais des ETF eux-mêmes.
2. L’offre : gamme d’ETF et de fonds éligibles, accès aux marchés européens, qualité de l’interface ou de l’accompagnement.
3. Bancaire ou assurance : le PEA assurance ajoute la sortie en rente et une gestion déléguée possible, avec des frais de contrat.
4. Le service : traitement des transferts, relevés fiscaux, disponibilité d’un interlocuteur.

Nous comparons ces critères pour vous et nous vous remettons la comparaison par écrit ; le PEA est une enveloppe, le portefeuille qu’on y met est l’essentiel.

• Retirer avant cinq ans pour un besoin qu’une autre épargne aurait couvert : le plan est clôturé et l’antériorité perdue.
• Dépasser le plafond de versements, ce qui entraîne la clôture.
• Oublier d’ouvrir le PEA tôt : les cinq ans courent depuis l’ouverture, pas depuis les versements.
• Concentrer le PEA sur quelques titres, alors que l’enveloppe est faite pour capitaliser longtemps sur un portefeuille diversifié.
• Payer des frais de courtage et de garde élevés qui absorbent l’avantage fiscal.
• Mettre dans un compte-titres des actifs qui auraient été éligibles au PEA.

Règles lues le 15 septembre 2026 : Plan d’épargne en actions (PEA) (service-public.gouv.fr, vérifié le 22 mai 2026 : conditions, plafonds, titres éligibles, retraits, fiscalité, décès) ; Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement (service-public.gouv.fr : taux 2026) ; Plan d’épargne retraite (service-public.gouv.fr, prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % à compter de 2026) ; articles L. 221-30 et suivants du Code monétaire et financier. Ces règles évoluent avec chaque loi de finances : elles sont vérifiées avant chaque recommandation.