L’essentiel en six points
- Tant que vous ne faites aucun retrait, les gains capitalisent sans impôt sur le revenu ; seul le fonds en euros supporte chaque année les prélèvements sociaux.
- Un retrait n’est imposé que sur sa part de gains, jamais sur le capital versé.
- Pour les versements faits depuis le 27 septembre 2017 : 12,8 % d’impôt avant huit ans ; après huit ans, abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) puis 7,5 % tant que vos versements restent sous 150 000 €, 12,8 % sur la fraction au-delà. Le barème progressif reste possible sur option.
- Prélèvements sociaux de 17,2 % sur les gains (18,6 % pour les contrats de rente-survie et d’épargne handicap) : l’assurance vie garde ce taux en 2026 alors que le taux général est passé à 18,6 %.
- Une sortie en rente n’est imposée que sur une fraction de la rente (de 70 % à 30 % selon l’âge).
- Au décès, une fiscalité propre : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans.
Quand l’assurance vie est-elle imposée ?
L’assurance vie n’est pas imposée à l’entrée (aucune déduction, aucun droit) ni pendant sa vie, à une exception près : les intérêts du fonds en euros supportent les prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription au contrat. L’impôt sur le revenu, lui, n’intervient qu’à deux moments :
- Le rachat, partiel ou total : vous retirez de l’argent, et la part de gains contenue dans ce retrait est imposée.
- Le dénouement du contrat au terme, ou sa transformation en rente.
Les arbitrages entre supports à l’intérieur du contrat (passer du fonds en euros à des unités de compte, ou l’inverse) ne sont pas des rachats : ils ne déclenchent aucun impôt. C’est l’un des grands avantages de l’enveloppe par rapport à un compte-titres, où chaque cession avec plus-value est imposable.
Au décès de l’assuré, ce n’est plus l’impôt sur le revenu qui s’applique mais un régime successoral propre, résumé plus bas et détaillé sur notre page assurance vie et succession.
L’assiette : la part de gains, pas le capital
L’article 125-0 A du Code général des impôts définit les produits imposables comme la différence entre les sommes remboursées et les primes versées. Pour un rachat partiel, on applique cette proportion au montant retiré : chaque euro retiré contient du capital (vos versements) et des gains, dans la même proportion que le contrat entier.
Exemple : un contrat vaut 100 000 €, alimenté par 80 000 € de versements. Vous retirez 20 000 €. La part de gains est de 20 000 × (100 000 − 80 000) ÷ 100 000 = 4 000 €. Ce sont ces 4 000 € qui sont imposés, pas les 20 000 €. Après le rachat, le contrat vaut 80 000 € et les versements restants sont de 64 000 € : la proportion de gains reste de 20 %.
Conséquence pratique : plus le contrat est ancien et a fructifié, plus chaque retrait contient de gains, donc d’impôt. Un retrait fait tôt dans la vie du contrat est presque entièrement du capital, peu imposé même avant huit ans.
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Rachats : la fiscalité des versements faits depuis le 27 septembre 2017
La loi de finances pour 2018 a créé le prélèvement forfaitaire unique et l’a appliqué à l’assurance vie pour les versements faits depuis le 27 septembre 2017. Les règles ci-dessous sont celles des articles 125-0 A et 200 A du Code général des impôts, dans leur version en vigueur au 24 octobre 2026, et celles que service-public.gouv.fr publie pour les revenus 2026.
| Ancienneté du contrat au jour du rachat | Impôt sur le revenu sur la part de gains | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | Acompte de 12,8 % retenu par l’assureur, puis imposition définitive à 12,8 % ou au barème progressif sur option globale | 17,2 % |
| 8 ans et plus | Acompte de 7,5 % ; puis abattement annuel de 4 600 € (célibataire, veuf ou divorcé) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) ; au-delà, 7,5 % sur la fraction des gains qui correspond à 150 000 € de versements et 12,8 % sur le reste ; ou barème sur option | 17,2 % |
Le seuil de 150 000 €, pas à pas
C’est la règle la plus mal comprise. L’article 200 A du Code général des impôts la fixe ainsi :
- On additionne les versements de tous vos contrats d’assurance vie et de capitalisation, quel que soit l’assureur, non encore remboursés en capital par des rachats, au 31 décembre de l’année qui précède le rachat. Les versements antérieurs au 27 septembre 2017 entrent dans ce total.
- Si ce total ne dépasse pas 150 000 €, toute la part de gains imposable après huit ans bénéficie du taux de 7,5 %.
- S’il dépasse 150 000 €, seule une fraction des gains bénéficie de 7,5 % : gains × (150 000 € − versements d’avant le 27 septembre 2017 non remboursés) ÷ versements faits depuis cette date non remboursés. Le reste est imposé à 12,8 %.
- Le seuil s’apprécie par personne : chaque époux a ses propres 150 000 €, appréciés sur les contrats dont il est souscripteur. Pour un contrat démembré, les primes ne comptent que pour l’usufruitier.
L’abattement de 4 600 € ou 9 200 €
- Il s’applique une fois par an, pour l’ensemble des contrats de plus de huit ans du foyer, quelle que soit leur date. Il ne se reporte pas : un abattement non utilisé une année est perdu.
- Il s’impute dans un ordre fixé par l’article 125-0 A : d’abord sur les gains des versements d’avant le 27 septembre 2017, puis sur la fraction imposable à 7,5 %, enfin sur la fraction imposable à 12,8 %.
- Il ne réduit pas les prélèvements sociaux, qui restent dus sur la totalité des gains retirés.
L’acompte et sa dispense
Le prélèvement de 12,8 % ou 7,5 % retenu par l’assureur au moment du rachat est un acompte ; l’imposition définitive se fait sur la déclaration de revenus de l’année suivante, avec restitution de l’excédent le cas échéant (c’est souvent le cas après huit ans, grâce à l’abattement). Une dispense d’acompte peut être demandée si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple). Pour les rachats de 2027, la demande se fait auprès de l’assureur au plus tard le 30 novembre 2026, et c’est le revenu fiscal de référence de 2025 qui compte.
Prélèvement forfaitaire ou barème progressif : comment choisir
Par défaut, les gains sont imposés au taux forfaitaire (12,8 %, ou 7,5 % après huit ans dans la limite du seuil). Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais l’option est globale : elle s’applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année (dividendes, intérêts, plus-values de valeurs mobilières), et elle s’exerce sur la déclaration de revenus, au plus tard à la date limite de dépôt.
| Votre tranche marginale | Gains de moins de 8 ans | Gains de plus de 8 ans (après abattement) |
|---|---|---|
| 0 % | Le barème gagne : 0 % au lieu de 12,8 % | Le barème gagne : 0 % au lieu de 7,5 % |
| 11 % | Le barème gagne : 11 % au lieu de 12,8 % | Le forfait gagne sur la fraction à 7,5 % ; le barème gagne sur la fraction taxée à 12,8 % (au-delà de 150 000 € de versements) : l’option étant globale, elle se calcule sur l’ensemble des revenus de placement du foyer |
| 30 % et plus | Le forfait gagne | Le forfait gagne |
L’option pour le barème ouvre aussi droit à la déduction d’une partie de la CSG l’année suivante, mais elle ne se décide jamais sur l’assurance vie seule : il faut faire le calcul sur l’ensemble des revenus du foyer, dividendes compris. Pour situer votre tranche, voir notre page barème de l’impôt 2026 ; pour le mécanisme du forfait, la page flat tax.
À retenir : le « PFU » de l’assurance vie avant huit ans fait 30 % (12,8 % + 17,2 %), alors que celui des autres revenus de placement atteint 31,4 % en 2026 (12,8 % + 18,6 %), puisque les prélèvements sociaux de l’assurance vie n’ont pas augmenté.
Deux exemples complets de rachat partiel
Léa, célibataire, a ouvert son contrat il y a cinq ans. Il vaut 60 000 € pour 50 000 € versés, tous après 2017. Elle retire 15 000 € pour un apport immobilier.
- Part de gains : 15 000 × (60 000 − 50 000) ÷ 60 000 = 2 500 €. Les 12 500 € restants sont du capital, non imposé.
- Impôt au forfait : 2 500 × 12,8 % = 320 €, retenus par l’assureur.
- Prélèvements sociaux : 2 500 × 17,2 % = 430 €.
- Total : 750 €, soit 5 % du retrait. Si Léa est dans la tranche à 11 % et que l’option globale pour le barème est intéressante pour son foyer, l’impôt tombe à 275 € (2 500 × 11 %), les prélèvements sociaux restant de 430 €.
Ce que montre l’exemple : un retrait avant huit ans n’est pas une catastrophe fiscale, parce que seule la part de gains est imposée. Ce qui coûte, c’est de perdre l’antériorité en clôturant le contrat : un rachat partiel garde le contrat ouvert et ses huit ans continuent de courir.
Marc et Sophie, mariés, ont un contrat ouvert en janvier 2018, donc de plus de huit ans en novembre 2026. Au 31 décembre 2025, leurs versements non remboursés atteignent 200 000 € (tous faits après 2017, sur des contrats souscrits par Marc). Le contrat vaut 260 000 €. Ils retirent 52 000 €.
- Part de gains : 52 000 × (260 000 − 200 000) ÷ 260 000 = 12 000 €.
- Répartition selon le seuil : 150 000 ÷ 200 000 = 75 %. 9 000 € de gains relèvent du taux de 7,5 %, 3 000 € du taux de 12,8 %.
- Abattement de 9 200 €, imputé d’abord sur la fraction à 7,5 % : les 9 000 € sont couverts, il reste 200 € d’abattement qui s’imputent sur la fraction à 12,8 %. Reste imposable : 2 800 € à 12,8 %.
- Impôt définitif : 2 800 × 12,8 % = 358,40 €. L’assureur a retenu un acompte de 12 000 × 7,5 % = 900 € : la différence, 541,60 €, est restituée après la déclaration.
- Prélèvements sociaux : 12 000 × 17,2 % = 2 064 €, sur la totalité des gains, abattement ou pas.
Ce que montre l’exemple : l’abattement efface l’essentiel de l’impôt, mais pas les prélèvements sociaux, qui pèsent ici près de six fois plus. Et le dépassement de 150 000 € n’a coûté que sur 2 800 € de gains. En retirant 39 866 € au lieu de 52 000 €, le couple serait resté exactement sous l’abattement (9 200 € de gains) et n’aurait payé aucun impôt sur le revenu.
Versements faits avant le 27 septembre 2017 : les anciennes règles
Les gains issus des versements antérieurs au 27 septembre 2017 conservent le régime précédent. En 2026, tous les contrats concernés ont plus de huit ans.
- Contrats de plus de 8 ans : abattement de 4 600 € ou 9 200 €, imputé en priorité sur ces gains, puis, au choix, prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % (option à exercer au moment du rachat) ou barème progressif. Ces gains ne sont pas soumis au seuil de 150 000 €, mais les versements correspondants comptent pour l’apprécier.
- Contrats souscrits du 1er janvier 1983 au 25 septembre 1997 : les gains des primes versées avant le 26 septembre 1997 sont, sous conditions, exonérés d’impôt sur le revenu ; ceux des primes versées depuis suivent les règles générales (abattement, puis 7,5 % ou 12,8 % selon la date et le seuil).
- Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 : gains exonérés d’impôt sur le revenu pour les primes versées avant le 10 octobre 2019 ; les primes versées depuis suivent les règles générales.
Un même rachat peut donc combiner plusieurs régimes selon la date des versements ; l’assureur ventile et l’imprimé fiscal unique reprend chaque compartiment. C’est l’une des raisons de ne jamais clôturer un vieux contrat sans calcul.
Les prélèvements sociaux : 17,2 %, prélevés quand ?
Les gains de l’assurance vie supportent la CSG (9,2 %), la CRDS (0,5 %) et le prélèvement de solidarité (7,5 %), soit 17,2 %. Depuis les revenus de 2026, la CSG sur les revenus de placement est de 10,6 % (taux global de 18,6 %) ; l’article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, maintient toutefois la CSG à 9,2 % pour les produits des contrats d’assurance vie et de capitalisation. Service-public.gouv.fr confirme : 17,2 % pour l’assurance vie, le PEL et le CEL, 18,6 % dans le cas général (fiche vérifiée le 30 juin 2026). Exception : les contrats de rente-survie et d’épargne handicap supportent 18,6 % (fiche fiscalité de l’assurance vie, vérifiée le 15 avril 2026).
| Support | Moment du prélèvement |
|---|---|
| Fonds en euros | Chaque année, sur les intérêts crédités, directement par l’assureur |
| Unités de compte | Au rachat (ou au décès), sur la part de gains ; l’assureur régularise en tenant compte de ce qui a déjà été prélevé sur le fonds en euros |
Les prélèvements sociaux sont dus même quand l’impôt sur le revenu ne l’est pas (abattement, exonération pour licenciement) ; ils ne sont pas déductibles, sauf une fraction de CSG en cas d’option pour le barème.
Les cas d’exonération d’impôt sur les gains
Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit l’ancienneté du contrat, lorsque le rachat ou le dénouement résulte, pour le souscripteur ou son époux ou partenaire de PACS :
- d’un licenciement (pas d’une rupture conventionnelle ni de la fin d’un CDD) ;
- d’une mise à la retraite anticipée ;
- d’une invalidité de deuxième ou troisième catégorie au sens de la sécurité sociale ;
- d’une liquidation judiciaire entraînant la cessation d’une activité non salariée.
Le rachat doit intervenir avant la fin de l’année qui suit l’événement : pour un licenciement du 5 mai 2026, au plus tard le 31 décembre 2027. Les prélèvements sociaux restent dus. L’exonération se fait valoir sur la déclaration de revenus, en conservant les justificatifs ; si l’assureur a retenu un acompte, il est restitué.
La sortie en rente viagère
Au lieu de retirer un capital, le souscripteur peut convertir tout ou partie du contrat en rente viagère, versée jusqu’à son décès. Le passage en rente ne déclenche pas l’impôt sur les gains accumulés (l’article 125-0 A exonère le dénouement sous forme de rente) ; c’est ensuite chaque rente qui est imposée, comme une rente viagère à titre onéreux. Selon l’article 158, 6 du Code général des impôts, seule une fraction est soumise au barème de l’impôt sur le revenu, fixée une fois pour toutes selon l’âge à l’entrée en jouissance :
| Âge au premier versement de la rente | Fraction imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Les prélèvements sociaux portent sur ce même montant imposable, mais au taux de 18,6 % et non de 17,2 % : les rentes viagères constituées à titre onéreux relèvent de l’article L. 136-6, I, b du Code de la sécurité sociale (assiette : le montant retenu pour l’impôt sur le revenu), que la dérogation à 9,2 % de CSG prévue au IV de l’article L. 136-8 ne vise pas. La CSG y est donc de 10,6 %.
Un assuré de 68 ans convertit son contrat ; l’assureur lui propose une rente de 9 000 € par an (le montant dépend de l’âge, du capital et des tables de l’assureur : c’est une hypothèse). 40 % sont imposables, soit 3 600 € ajoutés à ses revenus. Dans la tranche à 30 %, l’impôt annuel est de 1 080 €. Les prélèvements sociaux portent sur la même fraction, au taux de 18,6 % : 3 600 × 18,6 % = 669,60 € par an.
La contrepartie : le capital converti n’est plus disponible ni transmissible, sauf réversion ou annuités garanties prévues au contrat. La rente a du sens pour un revenu à vie, rarement pour transmettre. Le même arbitrage se pose pour le PER : voir PER, rente ou capital.
Assurance vie et impôt sur la fortune immobilière
L’assurance vie n’échappe pas totalement à l’IFI. L’article 972 du Code général des impôts y soumet la valeur de rachat des contrats rachetables exprimés en unités de compte, pour la seule fraction représentative d’actifs immobiliers imposables (parts de sociétés et de fonds immobiliers logés en unités de compte, par exemple). L’assureur communique sur demande la fraction à déclarer, contrat par contrat.
- Le fonds en euros n’est pas visé par l’article 972 : il n’entre pas dans l’assiette de l’IFI.
- Les unités de compte non immobilières (actions, obligations, monétaire) n’y entrent pas non plus.
- Des exclusions existent pour certains fonds lorsque le souscripteur en détient une faible part (articles 972 bis et 972 ter) ; l’assureur les applique dans son calcul.
Pour savoir si votre patrimoine immobilier vous rend redevable, voir notre simulateur d’IFI et la fiche IFI. Rappel utile : les unités de compte, immobilières ou non, présentent un risque de perte en capital ; leur valeur n’est pas garantie par l’assureur.
Tableau récapitulatif
| Situation | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Aucun retrait | Aucun | 17,2 % chaque année sur les intérêts du fonds en euros ; rien sur les unités de compte |
| Rachat, contrat de moins de 8 ans (versements depuis le 27/09/2017) | 12,8 % sur la part de gains, ou barème sur option | 17,2 % |
| Rachat, contrat de 8 ans et plus, versements sous 150 000 € | Abattement 4 600 € / 9 200 €, puis 7,5 % | 17,2 % |
| Rachat, contrat de 8 ans et plus, versements au-dessus de 150 000 € | Abattement, puis 7,5 % sur la fraction proportionnelle à 150 000 €, 12,8 % sur le reste | 17,2 % |
| Gains de versements d’avant le 27/09/2017, contrat de 8 ans et plus | Abattement prioritaire, puis 7,5 % libératoire sur option ou barème | 17,2 % |
| Licenciement, retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire | Exonéré | 17,2 % |
| Sortie en rente viagère | Barème sur 70 %, 50 %, 40 % ou 30 % de la rente selon l’âge | 18,6 % sur la même fraction |
| Arbitrage entre supports | Aucun | Aucun (hors intérêts annuels du fonds en euros) |
| Décès de l’assuré | Aucun : régime propre (152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, 30 500 € après) | 17,2 % sur les gains non encore prélevés |
La fiscalité au décès, en résumé
Au décès de l’assuré, le capital versé aux bénéficiaires échappe à l’impôt sur le revenu et suit un régime propre : pour les versements faits avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € taxables et 31,25 % au-delà (article 990 I) ; pour les versements après 70 ans, abattement global de 30 500 € puis droits de succession, les gains étant exonérés (article 757 B). Le conjoint et le partenaire de PACS ne paient rien. Le détail, les contrats anciens, trois exemples chiffrés et la procédure sont sur la page assurance vie et succession.
Comment déclarer les gains d’un rachat ?
Après un rachat, l’assureur adresse un imprimé fiscal unique qui ventile les gains par régime (avant ou après huit ans, versements avant ou après 2017, fraction à 7,5 % ou 12,8 %) et indique les prélèvements déjà opérés. Ces montants sont en principe préremplis dans la déclaration de revenus de l’année suivante, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers. Trois vérifications s’imposent :
- que le montant des versements retenu pour le seuil de 150 000 € tient compte de tous vos contrats, y compris chez d’autres assureurs : c’est à vous de l’indiquer, chaque assureur ne voyant que les siens ;
- que l’acompte retenu figure bien en crédit d’impôt, pour être restitué s’il excède l’impôt dû ;
- que l’option pour le barème est cochée, ou non, selon votre calcul d’ensemble.
L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € est appliqué par l’administration lors du calcul de l’impôt.
Les pièges les plus fréquents
- Croire que les huit ans comptent par versement : ils comptent depuis l’ouverture du contrat. Un versement fait la semaine dernière sur un contrat de dix ans profite immédiatement de l’abattement.
- Clôturer un vieux contrat pour en ouvrir un « moins cher » : on perd l’antériorité et, parfois, des régimes anciens d’exonération. Le transfert chez le même assureur, permis par la loi Pacte, garde la date fiscale (voir transfert d’assurance vie).
- Oublier les prélèvements sociaux dans le calcul d’un retrait « sans impôt » : l’abattement ne joue que sur l’impôt sur le revenu.
- Laisser filer l’abattement : il ne se reporte pas. Un couple qui retire 9 200 € de gains en deux années de suite paie moins qu’en retirant 18 400 € de gains en une fois.
- Opter pour le barème sans regarder les dividendes : l’option est globale et peut coûter cher sur les autres revenus de placement.
- Confondre retrait et avance : l’avance est un prêt de l’assureur, sans imposition, mais avec des intérêts à payer ; elle ne remplace pas un rachat pour un besoin définitif (voir retirer de l’argent d’une assurance vie).
- Ne pas déclarer les autres contrats pour le seuil de 150 000 € : l’erreur se corrige rarement en votre faveur.
Comment payer moins d’impôt sur son assurance vie ?
- Prendre date tôt : ouvrir un contrat, même avec un petit versement, fait courir les huit ans ; les versements viendront plus tard.
- Étaler les rachats après huit ans pour utiliser chaque année l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € : des rachats partiels programmés plutôt qu’un rachat total.
- Choisir le bon contrat pour chaque retrait : celui dont la part de gains est la plus faible, ou celui dont les versements sont antérieurs à 2017 ou à un régime ancien.
- Répartir les versements entre époux : chacun dispose de son propre seuil de 150 000 €.
- Comparer prélèvement forfaitaire et barème chaque année selon la tranche marginale du foyer.
- Utiliser l’avance plutôt qu’un rachat pour un besoin temporaire.
- Séparer les versements avant et après 70 ans sur des contrats distincts, pour la transmission.
- Regarder les frais autant que l’impôt : sur la durée, des frais de gestion élevés coûtent souvent davantage que la fiscalité (voir les frais de l’assurance vie).
Ces règles valent pour tous les contrats ; leur combinaison dépend de votre situation. C’est précisément l’objet d’un bilan avec un conseiller : quel contrat racheter, quand, et combien.
Sources
Règles lues le 24 octobre 2026 : Code général des impôts sur Légifrance, article 125-0 A (produits imposables, exonérations, abattement et son ordre d’imputation, taux de 7,5 %), article 200 A (taux de 12,8 %, seuil de 150 000 €, option pour le barème ; version issue de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026), article 158 (rentes viagères à titre onéreux), article 972 (IFI) ; Code de la sécurité sociale, article L. 136-7 et article L. 136-8 (CSG, version issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026) ; Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? (service-public.gouv.fr, vérifié le 15 avril 2026) ; Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement (service-public.gouv.fr, vérifié le 30 juin 2026). Exemples chiffrés : calculs d’OP-Invests sur ces règles. Ces règles évoluent avec chaque loi de finances et chaque loi de financement de la sécurité sociale.