Les quatre abattements en un tableau
| Abattement | Quand | Sur quoi | Pour qui |
|---|---|---|---|
| 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) | Rachat sur un contrat d’au moins 8 ans | La part de gains des rachats de l’année, pour l’impôt sur le revenu seulement | Le foyer fiscal, une fois par an, tous contrats confondus |
| Seuil de 150 000 € | Rachat sur un contrat d’au moins 8 ans | Les primes non remboursées : 7,5 % sur la fraction des gains qui y correspond, 12,8 % au-delà | Chaque titulaire de contrats |
| 152 500 € | Au décès, sommes qui ne relèvent pas de l’article 757 B (en pratique, primes versées avant 70 ans) | La part revenant au bénéficiaire, capital et gains | Chaque bénéficiaire |
| 30 500 € | Au décès, primes versées après 70 ans | Les primes seulement, les gains étant hors droits | Global pour tous les contrats sur la tête d’un même assuré |
Les deux premiers relèvent des articles 125-0 A et 200 A du Code général des impôts ; les deux derniers des articles 990 I et 757 B. La suite de cette page détaille les deux premiers ; la transmission a sa page, assurance vie et succession.
Qui y a droit, sur quels contrats
- Le montant : 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ; 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Il est fixé par l’article 125-0 A du Code général des impôts.
- Les contrats : les contrats d’assurance vie et de capitalisation dont la durée atteint huit ans (six ans pour ceux souscrits entre 1983 et 1989). Les huit ans se comptent depuis la date d’effet du contrat, pas depuis chaque versement : une prime versée hier sur un contrat de dix ans en profite.
- Une fois par an, pour tout le foyer : l’abattement est global, pour l’ensemble des contrats du foyer, quel que soit l’assureur. Deux contrats de plus de huit ans ne donnent pas deux abattements.
- Il ne se reporte pas : la part non utilisée une année est perdue.
- Il ne touche que l’impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité des gains retirés.
Avant huit ans, il n’y a pas d’abattement : la part de gains est imposée à 12,8 % (ou au barème sur option), plus les prélèvements sociaux.
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
L’abattement porte sur les gains, pas sur le retrait
Chaque euro retiré contient du capital (vos versements, jamais imposés) et des gains, dans la proportion du contrat entier. C’est la part de gains qui consomme l’abattement :
Sur un contrat de 200 000 € alimenté par 160 000 € de versements, les gains représentent 20 % de la valeur. Un retrait de 20 000 € contient 4 000 € de gains : il n’entame l’abattement que de 4 000 €.
Conséquence : on peut retirer bien plus que 4 600 € ou 9 200 € sans impôt sur le revenu. Le retrait maximal sans impôt est l’abattement divisé par la proportion de gains. Sur le contrat ci-dessus, un couple peut retirer 9 200 ÷ 0,20 = 46 000 € dans l’année sans impôt sur le revenu, une personne seule 4 600 ÷ 0,20 = 23 000 €. Les prélèvements sociaux restent dus sur la part de gains (sauf, pour le fonds en euros, sur les intérêts déjà prélevés chaque année).
L’ordre d’imputation et le seuil de 150 000 €
Depuis 2018, les gains d’un contrat de plus de huit ans peuvent relever de trois régimes, et l’abattement ne s’impute pas au hasard. L’article 125-0 A fixe l’ordre :
- D’abord sur les gains attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017 ;
- Puis sur la fraction des gains des primes versées depuis cette date qui est imposable à 7,5 % ;
- Enfin sur la fraction imposable à 12,8 %.
Cet ordre se combine avec le seuil de 150 000 € de l’article 200 A :
- on additionne les primes du contrat et des autres contrats dont vous êtes titulaire qui, au 31 décembre de l’année précédant le rachat, n’ont pas été remboursées en capital ;
- si ce total ne dépasse pas 150 000 €, tous les gains des primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont imposables à 7,5 % après abattement ;
- s’il dépasse 150 000 €, la fraction à 7,5 % est égale aux gains × (150 000 € − primes d’avant le 27 septembre 2017) ÷ primes versées depuis cette date ; le reste est imposé à 12,8 % ;
- pour un contrat démembré, les primes ne comptent que pour le seuil de l’usufruitier.
L’ordre fixé par la loi est favorable : l’abattement efface d’abord la part la plus ancienne, puis la part à 7,5 %, et ce qui reste imposé est, autant que possible, au taux le plus bas. Il s’applique lorsque vous n’optez pas pour le barème progressif.
Deux exemples de calcul
Claire, célibataire, a un contrat ouvert en janvier 2018, donc de plus de huit ans, alimenté par 90 000 € de versements. Il vaut 120 000 €. Elle retire 18 400 €.
- Part de gains : 18 400 × (120 000 − 90 000) ÷ 120 000 = 4 600 €.
- Abattement de 4 600 € : il ne reste rien d’imposable. Impôt sur le revenu : 0 €.
- L’assureur a retenu un acompte de 7,5 %, soit 345 €, qui lui sera restitué après la déclaration de revenus.
- Prélèvements sociaux : 4 600 × 17,2 % = 791,20 € (sur des unités de compte ; pour le fonds en euros, une partie a déjà été prélevée au fil des ans).
Hugo et Inès, mariés, ont un contrat de plus de huit ans souscrit par Hugo. Au 31 décembre de l’année précédente, ses primes non remboursées s’élèvent à 200 000 € : 50 000 € versés avant le 27 septembre 2017, 150 000 € depuis. Ils retirent une somme dont la part de gains est de 14 000 € : selon le relevé de l’assureur, 4 000 € proviennent des primes anciennes et 10 000 € des primes récentes (hypothèse de ventilation).
- Fraction à 7,5 % des gains récents : 10 000 × (150 000 − 50 000) ÷ 150 000 = 6 666,67 € ; fraction à 12,8 % : 3 333,33 €.
- Abattement de 9 200 €, dans l’ordre légal : 4 000 € sur les gains des primes anciennes (entièrement couverts), puis 5 200 € sur la fraction à 7,5 %, dont il reste 1 466,67 € imposables.
- Impôt : 1 466,67 × 7,5 % + 3 333,33 × 12,8 % = 110,00 + 426,67 = 536,67 €.
- Prélèvements sociaux : 14 000 × 17,2 % = 2 408 €.
Les prélèvements sociaux pèsent ici plus de quatre fois l’impôt sur le revenu. L’abattement est puissant, mais il ne touche pas aux 17,2 %.
Un troisième exemple, couple au-dessus de 150 000 € sans primes anciennes, avec le calcul de l’acompte restitué, figure sur notre page fiscalité de l’assurance vie.
Utiliser l’abattement chaque année
Parce qu’il est annuel et ne se reporte pas, l’abattement récompense les retraits étalés. Un couple qui a besoin de faire sortir 30 000 € de gains d’un contrat de plus de huit ans (versements sous 150 000 €) :
| Stratégie | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Tout en une année | (30 000 − 9 200) × 7,5 % = 1 560 € | 30 000 × 17,2 % = 5 160 € |
| 7 500 € de gains par an pendant quatre ans | 0 € (chaque année sous 9 200 €) | 5 160 € au total |
L’économie porte sur l’impôt sur le revenu (1 560 €), pas sur les prélèvements sociaux. Les rachats partiels programmés, proposés par la plupart des contrats, permettent de caler un revenu régulier sous l’abattement. Autres réflexes : choisir, pour chaque retrait, le contrat dont la part de gains est la plus faible ; répartir les versements entre époux, chacun ayant son propre seuil de 150 000 € pour les contrats dont il est titulaire. Les stratégies de retrait sont détaillées sur retirer de l’argent d’une assurance vie.
Abattement et option pour le barème
Par défaut, les gains d’un contrat de plus de huit ans sont imposés au taux forfaitaire (7,5 % ou 12,8 % selon le seuil). Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais l’option est globale : elle s’applique à tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l’année, dividendes compris. L’abattement de 4 600 € ou 9 200 € joue dans les deux cas ; l’ordre d’imputation décrit plus haut vaut lorsque l’option n’est pas exercée.
L’option est surtout utile à un foyer non imposable ou, dans la tranche à 11 %, sur des gains taxés à 12,8 % (contrat de moins de huit ans, ou fraction au-delà de 150 000 €) ; sur la fraction à 7,5 %, le forfait reste plus bas que la tranche à 11 %. Étant globale, l’option se calcule sur l’ensemble des revenus de placement du foyer, jamais sur l’assurance vie seule. Le comparatif complet est sur notre page flat tax ; votre tranche se lit sur le barème de l’impôt 2026.
Acompte, déclaration, restitution
- Au moment du rachat, l’assureur retient un acompte de 7,5 % sur la part de gains d’un contrat de plus de huit ans (12,8 % avant huit ans), sans tenir compte de l’abattement, qu’il ne peut pas connaître pour l’ensemble de vos contrats.
- L’année suivante, vous déclarez les gains ; l’abattement est appliqué au calcul de l’impôt et l’excédent d’acompte vous est restitué.
- Les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de l’acompte, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le rachat.
Vérifiez sur la déclaration préremplie que le total de vos primes, pour le seuil de 150 000 €, tient compte de tous vos contrats : chaque assureur ne voit que les siens.
Les abattements au décès, en résumé
- 152 500 € par bénéficiaire pour les sommes qui ne relèvent pas de l’article 757 B, c’est-à-dire en pratique les primes versées avant les 70 ans de l’assuré et leurs gains : la part de chaque bénéficiaire est taxée à 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, 31,25 % au-delà (article 990 I).
- 30 500 € au total pour les primes versées après 70 ans, partagés entre tous les contrats sur la tête du même assuré ; au-delà, droits de succession selon le lien de parenté ; les gains produits par ces primes n’y entrent pas (article 757 B).
- Le conjoint et le partenaire de PACS ne paient ni prélèvement ni droits.
Calculs, contrats anciens et clause bénéficiaire : assurance vie et succession et simulateur de droits de succession.
Les confusions fréquentes
- Croire que 4 600 € est un plafond de retrait : c’est un abattement sur les gains ; le retrait sans impôt peut être bien plus élevé.
- Croire que l’abattement réduit les prélèvements sociaux : il ne joue que sur l’impôt sur le revenu.
- Croire qu’il y a un abattement par contrat : il y en a un par foyer et par an.
- Croire que 152 500 € est un plafond de versement : il n’y a aucun plafond de versement, seulement des seuils fiscaux.
- Croire que 150 000 € s’apprécie sur la valeur du contrat : il s’apprécie sur les primes non remboursées.
- Clôturer un vieux contrat pour « repartir » : l’abattement exige huit ans de contrat, et un contrat neuf repart de zéro.
Sources
Lues le 24 octobre 2026 sur Légifrance : Code général des impôts, article 125-0 A (abattement, ordre d’imputation, durée de huit ans, taux de 7,5 % ; version en vigueur depuis le 1er janvier 2022), article 200 A (taux de 12,8 %, seuil de 150 000 €), article 990 I et article 757 B (versions en vigueur depuis le 11 mars 2023), article 796-0 bis ; service-public.gouv.fr : Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? (vérifiée le 15 avril 2026) et Prélèvements sociaux (vérifiée le 30 juin 2026). Exemples : calculs d’OP-Invests sur ces règles.