Définition
Selon le Code civil, l’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont un autre a la propriété, à charge d’en conserver la substance. L’usufruitier peut habiter le bien ou le louer et en garder les loyers ; il ne peut ni le vendre ni le détruire. L’usufruit naît le plus souvent d’une succession (usufruit du conjoint survivant), d’une donation avec réserve d’usufruit, ou d’un démembrement organisé (investissement en nue-propriété, usufruit temporaire de parts).
Droits et charges
| L’usufruitier | Le nu-propriétaire |
|---|---|
| Use du bien, perçoit les revenus, paie l’entretien, la taxe foncière, les charges courantes ; déclare le bien à l’IFI pour sa valeur en pleine propriété (sauf exceptions) | Supporte les grosses réparations (article 606 du Code civil), peut vendre sa nue-propriété, devient plein propriétaire à la fin de l’usufruit |
Sur une somme d’argent (quasi-usufruit), l’usufruitier peut en disposer à charge de restituer l’équivalent au terme.
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Valeur fiscale et fin de l’usufruit
Pour les droits de donation et de succession, l’usufruit viager vaut de 90 % (usufruitier de moins de 21 ans) à 10 % (plus de 91 ans) de la pleine propriété, par tranches de dix ans d’âge ; l’usufruit temporaire vaut 23 % par période de dix ans (article 669 du CGI). L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier ou au terme fixé, et la pleine propriété se reconstitue sans droits (article 1133 du CGI). Le détail et les usages patrimoniaux sont sur notre page nue-propriété et démembrement.
Sources
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? et barème fiscal de l’usufruit (service-public.gouv.fr) ; Code civil, articles 578 et suivants ; articles 669 et 1133 du Code général des impôts. Lu le 15 septembre 2026.
Fondateur d’OP-Invests, conseiller en investissements financiers (CIF, ORIAS n° 23007083, adhérent ANACOFI-CIF)
Mis à jour le 15 septembre 2026