Comment fonctionne un compte-titres ?
Un compte-titres est ouvert auprès d’un établissement habilité à tenir des comptes de titres (banque, entreprise d’investissement). Il est associé à un compte espèces : les versements et les produits (dividendes, coupons, prix de vente) y sont crédités, les achats en sont débités. Les titres achetés sont inscrits au nom du titulaire.
- Pas de plafond de versement, pas de durée minimale, retraits libres.
- Tous les titres : actions françaises et étrangères, obligations, OPCVM et ETF, produits structurés, titres non cotés selon l’établissement.
- Plusieurs formes : individuel, joint pour un couple, en indivision, ou démembré (usufruit et nue-propriété).
- Un coût : frais de tenue de compte, droits de garde et courtages, très variables d’un établissement à l’autre.
La valeur des titres fluctue : un compte-titres investi en actions expose à un risque de perte en capital.
La fiscalité en 2026
| Revenu | Imposition par défaut |
|---|---|
| Dividendes | PFU de 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), acompte de 12,8 % au versement ; option possible pour le barème avec abattement de 40 % |
| Intérêts et coupons | PFU de 31,4 %, acompte au versement |
| Plus-values de cession | PFU de 31,4 %, calculé sur la déclaration de revenus |
| Moins-values | Imputables sur les plus-values de même nature de l’année, puis des dix années suivantes |
L’option pour le barème est globale et irrévocable pour l’année. Si elle est exercée, les titres acquis avant 2018 peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention : 50 % entre deux et huit ans, 65 % au-delà (article 150-0 D du Code général des impôts). Voir notre fiche dividendes et notre page flat tax.
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Exemple : une plus-value de 10 000 €
Vous avez acheté des actions pour 20 000 € et les revendez 30 000 €, frais compris. La plus-value de 10 000 € supporte 3 140 € au forfait de 31,4 % (1 280 € d’impôt et 1 860 € de prélèvements sociaux). Si vous aviez constaté 4 000 € de moins-values la même année, seuls 6 000 € seraient taxés, soit 1 884 €. Calculs d’OP-Invests sur les taux 2026.
Ce qui se passe à la transmission
C’est l’atout méconnu du compte-titres. Les plus-values ne sont imposées à l’impôt sur le revenu qu’en cas de cession à titre onéreux (article 150-0 A). Un décès ou une donation n’en est pas une.
- Au décès, les titres entrent dans la succession. Les titres cotés sur un marché réglementé sont retenus pour la moyenne des trente derniers cours précédant le décès (article 759). Les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté (voir notre simulateur).
- Pour l’héritier, le prix d’acquisition des titres devient la valeur retenue pour les droits de succession (article 150-0 D). La plus-value accumulée du vivant du défunt n’est donc jamais soumise à l’impôt sur le revenu.
- En cas de donation, les titres cotés sont évalués au cours moyen du jour de la donation, et le donataire retient cette valeur comme prix d’acquisition.
- Le démembrement du compte-titres (usufruit au parent, nue-propriété aux enfants) permet de transmettre en gardant les revenus. Voir usufruit.
Compte-titres, PEA ou assurance vie ?
| Compte-titres | PEA | Assurance vie | |
|---|---|---|---|
| Plafond | Aucun | 150 000 € de versements | Aucun |
| Titres | Tous | Actions européennes et fonds éligibles | Fonds en euros et unités de compte proposés par le contrat |
| Fiscalité pendant la vie | Imposition chaque année des revenus et des plus-values | Aucune tant que l’on ne retire pas ; après cinq ans, exonération d’impôt, prélèvements sociaux seuls | Aucune tant que l’on ne rachète pas ; régime propre après huit ans |
| Au décès | Dans la succession ; plus-values latentes effacées pour l’impôt sur le revenu | Clôture ; gains exonérés d’impôt, prélèvements sociaux dus ; valeur dans la succession | Hors succession, abattements propres aux bénéficiaires |
Les trois se complètent : le PEA pour les actions européennes à long terme, l’assurance vie pour la souplesse et la transmission, le compte-titres pour ce qui ne rentre pas ailleurs (titres internationaux, obligations en direct, montants importants) et pour transmettre des titres en plus-value. L’ordre dépend de votre horizon, de votre fiscalité et de vos projets de transmission.
Sources
Code général des impôts sur legifrance.gouv.fr, versions en vigueur au 24 octobre 2026 : articles 150-0 A et 150-0 D, article 759, article 965 ; economie.gouv.fr, Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique ? ; service-public.gouv.fr : plan d’épargne en actions (vérifiée le 22 mai 2026), prélèvements sociaux (30 juin 2026). Lu le 24 octobre 2026. Exemple : calculs d’OP-Invests. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.