Comment fonctionne un compte à terme
Un compte à terme est un dépôt bancaire à durée déterminée. Le contrat fixe quatre éléments à l’ouverture :
| Élément | Ce que dit le contrat |
|---|---|
| Montant | Versé en une fois ; on ne peut en général pas ajouter d’argent en cours de route. Un minimum de dépôt est souvent demandé par la banque. |
| Durée | De un mois à plusieurs années selon les offres ; la durée conditionne le taux. |
| Taux | Fixé à l’ouverture, fixe ou progressif par paliers ; il ne bouge plus ensuite, même si les taux de marché changent. |
| Sortie | À l’échéance, capital et intérêts sont versés sur le compte courant ou renouvelés ; un retrait anticipé est encadré par le contrat. |
Le capital déposé n’est exposé à aucune variation de marché : à l’échéance, vous récupérez la somme versée et les intérêts convenus. Les intérêts sont versés à l’échéance ou périodiquement, selon le contrat. Le taux proposé dépend de la banque, de la durée, du montant et du niveau des taux au moment de l’ouverture, lui-même lié à la politique de la Banque centrale européenne. Il se compare d’une banque à l’autre, toujours en taux annuel brut.
Taux fixe ou taux progressif
- Le taux fixe : un seul taux pour toute la durée. Simple à comparer ; le gain est connu dès le premier jour.
- Le taux progressif : le taux augmente par paliers (par exemple tous les six mois ou chaque année). Il récompense la patience et rend la sortie anticipée moins coûteuse au début qu’avec un taux fixe élevé, mais le taux affiché en « dernier palier » ne correspond jamais au rendement réel du placement : seule la moyenne sur la durée compte.
Pour comparer deux offres, calculez les intérêts totaux sur la durée, ou demandez à la banque le taux annuel moyen. Un taux promotionnel élevé sur une durée courte, puis renouvelé à un taux bien plus bas, peut rapporter moins qu’un taux fixe moyen sur toute la durée.
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Exemples chiffrés
Hypothèses de taux d’OP-Invests, pour l’illustration : elles ne reflètent pas une offre du marché.
| Cas | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| 50 000 € à taux fixe de 3 % sur un an | 50 000 € × 3 % | 1 500 € d’intérêts bruts |
| Impôt sur le revenu à 12,8 % | 1 500 € × 12,8 % | 192 € |
| Prélèvements sociaux à 18,6 % | 1 500 € × 18,6 % | 279 € |
| Intérêts nets | 1 500 € − 471 € | 1 029 € |
Taux progressif : 50 000 € sur dix-huit mois, à 2 % les six premiers mois, 2,5 % les six suivants et 3 % les six derniers, soit 500 €, 625 € et 750 € d’intérêts par semestre : 1 875 € bruts sur la durée, l’équivalent d’un taux annuel moyen de 2,5 %. Le « 3 % » du dernier palier n’est jamais servi sur toute la durée.
Sortie anticipée : si le contrat du premier cas prévoyait, en cas de retrait après six mois, un taux réduit de 1 % au lieu de 3 %, les intérêts tomberaient à 250 € bruts, contre 750 € pour six mois au taux normal. Calculs d’OP-Invests, intérêts simples sur 365 jours.
Retirer son argent avant l’échéance
Le compte à terme est bloqué par principe, mais la plupart des contrats prévoient une sortie anticipée. Ses conditions ne sont pas fixées par un texte général : elles figurent dans le contrat, qu’il faut lire avant de signer. On y trouve en général :
- une durée minimale avant laquelle aucun intérêt n’est versé ;
- un taux réduit appliqué en cas de retrait, ou une pénalité sur les intérêts acquis ;
- parfois un préavis de quelques jours ;
- la possibilité ou non d’un retrait partiel.
Le capital, lui, reste dû : la sortie anticipée coûte des intérêts, pas une partie de la somme déposée, sauf clause contraire à vérifier. Si votre horizon est incertain, privilégiez une durée plus courte ou plusieurs comptes à terme d’échéances décalées.
Fiscalité en 2026
Pour un particulier, les intérêts sont des revenus de capitaux mobiliers imposés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu (article 200 A du Code général des impôts) et 18,6 % de prélèvements sociaux, la CSG étant portée à 10,6 % pour ces revenus (article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale). L’option globale pour le barème progressif reste possible lors de la déclaration ; elle vaut alors pour tous les revenus de placement de l’année.
- Au versement, la banque retient 12,8 % d’acompte d’impôt (article 125 A du CGI) et les prélèvements sociaux. L’acompte s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de perception ; l’excédent est restitué.
- Dispense d’acompte : si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), vous pouvez demander à la banque de ne pas prélever les 12,8 % ; les prélèvements sociaux restent dus.
Pour une société, les intérêts entrent dans le résultat soumis à l’impôt sur les sociétés : voir trésorerie d’entreprise.
La garantie des dépôts : 100 000 € par banque
Les comptes à terme sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) si la banque fait défaut :
- 100 000 € par déposant et par établissement (article 7 de l’arrêté du 27 octobre 2015), tous comptes couverts additionnés : compte courant, compte à terme, livrets bancaires, PEL.
- Compte joint : il est réparti à parts égales entre les cotitulaires, sauf stipulation contraire, et chaque part s’ajoute aux comptes personnels de chacun.
- Livret A, LDDS et LEP bénéficient d’un plafond distinct de 100 000 €, garanti par l’État.
- Dépôts exceptionnels : une somme issue par exemple de la vente d’un logement, d’une succession ou d’une indemnité relève le plafond dans la limite de 500 000 € supplémentaires, pendant trois mois à compter de son inscription au compte (article 9).
- Délai : l’indemnisation est mise à disposition sous sept jours ouvrables (article 11) ; la part au-delà de 100 000 € d’un dépôt exceptionnel est indemnisée sur demande du déposant, présentée dans les deux mois (article 11, VI).
Au-delà de 100 000 €, répartir les comptes à terme entre plusieurs établissements distincts garde chaque montant sous le plafond.
Pour qui, pour quoi
Une somme connue, à échéance connue : apport immobilier dans un an, impôt à payer, trésorerie d’entreprise excédentaire à six ou dix-huit mois, capital reçu en attendant une décision. Le compte à terme rapporte plus qu’un compte courant et, selon les périodes, plus ou moins qu’un livret bancaire ; il rapporte moins, en espérance, que les placements de long terme exposés aux marchés, mais sans leur risque de perte en capital.
| Placement | Disponibilité | Rémunération |
|---|---|---|
| Compte à terme | Bloqué, sortie anticipée pénalisée | Taux fixé à l’ouverture pour la durée |
| Livret bancaire ou réglementé | À tout moment | Taux révisable ; voir Livret A et LDDS |
| Obligations | Revente possible, à un prix qui varie | Coupon ; risque de taux et de crédit |
| Fonds en euros | Rachat possible à tout moment, cadre de l’assurance vie | Fixé chaque année par l’assureur |
Deux réflexes utiles : comparer les taux entre banques à durée égale, et échelonner les échéances, par exemple trois comptes à terme de six, douze et dix-huit mois plutôt qu’un seul, pour garder de la souplesse et réinvestir au fil de l’eau.
Sources
Arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, articles 6, 7, 9 et 11 (legifrance.gouv.fr, version en vigueur au 24 octobre 2026) ; Fonds de garantie des dépôts et de résolution, comptes et livrets bancaires : quelles garanties ; Code général des impôts, article 125 A et article 200 A ; Code de la sécurité sociale, articles L. 136-7 et L. 136-8. Lu le 24 octobre 2026. Exemples : calculs d’OP-Invests sur des taux hypothétiques.