L’essentiel en cinq points
- Trois modes de gestion : libre (vous décidez), pilotée ou profilée (un profil standard), sous mandat (une orientation définie avec vous, souvent exécutée par un gérant).
- Juridiquement, la gestion pilotée comme la gestion sous mandat reposent sur un mandat d’arbitrage (Code des assurances, article L. 132-27-3) : écrit, signé, avec un compte rendu au moins une fois par an.
- Le mandataire ne peut toucher aucune commission sur les arbitrages qu’il réalise : il n’a pas intérêt à faire tourner le portefeuille.
- Les frais de mandat s’ajoutent aux frais de gestion du contrat et aux frais des supports : c’est le total qu’il faut comparer à la performance nette obtenue.
- Déléguer ne supprime pas le risque : sur les unités de compte, la perte en capital est possible, quel que soit le gérant.
Gestion libre, pilotée ou sous mandat : quelles différences ?
La question n’est pas de savoir quel mode « rapporte le plus », mais qui prend les décisions d’arbitrage, c’est-à-dire les changements de répartition entre le fonds en euros et les unités de compte, et sur quelle base.
| Gestion libre | Gestion pilotée (profilée) | Gestion sous mandat | |
|---|---|---|---|
| Qui arbitre | Vous | Le mandataire, selon un profil commun à de nombreux épargnants | Le mandataire, selon une orientation de gestion définie avec vous |
| Cadre juridique | Aucun mandat | Mandat d’arbitrage | Mandat d’arbitrage, exécution souvent déléguée à un gérant |
| Personnalisation | Totale, mais à votre charge | Faible : vous choisissez un profil | Plus fine : contraintes, exclusions, univers selon le contrat |
| Frais | Contrat, supports, arbitrages éventuels | Contrat, supports, gestion pilotée | Contrat, supports, mandat |
| Temps à y consacrer | Important | Faible | Faible, plus un suivi du reporting |
| Pour qui, en général | Épargnant qui suit les marchés et s’y connaît | Épargnant qui veut déléguer simplement | Capitaux importants ou besoins particuliers |
La frontière entre gestion pilotée et gestion sous mandat est surtout commerciale : la loi ne connaît qu’un seul outil, le mandat d’arbitrage. Les assureurs réservent en pratique le terme de gestion sous mandat aux formules plus personnalisées, accessibles à partir d’un certain montant. Vous pouvez passer d’un mode à l’autre en cours de contrat, sans changer de contrat, et les arbitrages réalisés à l’intérieur de l’assurance vie ne sont pas imposables : en l’absence de rachat, les gains restent exonérés d’impôt sur le revenu (service-public.gouv.fr). Pour la fiscalité des retraits, voir notre page sur l’assurance vie.
Et dans un PER ?
Le plan d’épargne retraite suit sa propre règle : sauf choix contraire de votre part, l’épargne y est gérée en gestion pilotée à horizon, avec le profil « équilibré horizon retraite » par défaut. L’épargne est investie sur des actifs plus risqués quand la retraite est lointaine, puis orientée progressivement vers des supports moins risqués à son approche (service-public.gouv.fr). Lorsque le PER assurantiel suit cette gestion pilotée par défaut, il échappe au formalisme du mandat d’arbitrage prévu par l’article L. 132-27-4 (écrit, compte rendu annuel). Notre grille pour comparer les plans : comment choisir son PER.
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Qu’est-ce qu’un mandat d’arbitrage en assurance vie ?
Le mandat d’arbitrage est la convention par laquelle vous, souscripteur, confiez à un professionnel « la faculté de décider des arbitrages » de votre contrat (article L. 132-27-3 du Code des assurances, créé par la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 et en vigueur depuis le 24 octobre 2024). Ce que le texte prévoit :
- Qui peut être mandataire : uniquement un intermédiaire d’assurance ou une entreprise d’assurance. Il doit respecter les règles de prévention des conflits d’intérêts et, s’il est intermédiaire, être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- La délégation à un gérant : le mandataire peut confier l’exécution des arbitrages à un prestataire de services d’investissement autorisé à exercer la gestion de portefeuille pour le compte de tiers (pour une société de gestion française, un agrément de l’AMF), à condition que le mandat le prévoie expressément. Il en reste responsable.
- Un écrit : le mandat est établi sur papier ou sur support durable et signé par les deux parties. Il précise l’orientation de gestion ou le profil, le niveau de risque, l’horizon, la répartition cible entre catégories d’actifs, la durée, la rémunération du mandataire et ses liens avec l’assureur ou le gérant.
- Aucune commission sur les arbitrages : l’exécution du mandat ne peut donner lieu à aucune rémunération versée à l’occasion des opérations d’investissement ou de désinvestissement entre supports.
- Un compte rendu au moins une fois par an, sur support durable : supports détenus, performance du mandat, identité du mandataire et du délégataire, montant total des frais supportés.
- Une sortie libre : vous pouvez résilier le mandat à tout moment, sans indemnité. La résiliation prend effet dans un délai de trois mois au plus.
Hors assurance vie, la gestion sous mandat existe aussi sur un compte-titres ou un PEA : c’est alors un mandat de gestion de portefeuille, service d’investissement réservé aux établissements autorisés. Les titres sont détenus en direct et chaque cession peut être imposable ; dans l’assurance vie, les arbitrages restent à l’intérieur de l’enveloppe.
Comment est défini votre profil de risque ?
Avant toute délégation, le professionnel doit vous interroger sur votre situation financière, vos objectifs, vos connaissances et votre expérience, votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes (article L. 522-5 du Code des assurances). La loi y ajoute vos éventuelles préférences en matière de durabilité, et la recommandation de l’ACPR sur le devoir de conseil, applicable depuis le 31 décembre 2025, précise comment les recueillir. C’est le rôle du questionnaire : il ne s’agit pas d’une formalité, vos réponses déterminent l’orientation qui vous sera conseillée, par écrit, avant la signature du mandat.
Après la signature, la cohérence entre le mandat et votre situation doit être vérifiée régulièrement : l’arrêté du 12 juin 2024 fixe cette périodicité à quatre ans. Rien ne vous empêche de la demander plus tôt après un événement important (vente d’entreprise, héritage, départ à la retraite).
Pour la gestion pilotée profilée, l’arrêté du 1er juillet 2024 encadre les trois profils que les contrats en unités de compte doivent proposer :
| Profil | Supports à faible risque, au minimum | Si l’horizon dépasse 10 ans | Part des versements en non coté ou PME, au minimum |
|---|---|---|---|
| Prudent | 50 % | 30 % | — |
| Équilibré | 30 % | 20 % | 4 % |
| Dynamique | 20 % | 10 % | 8 % |
Vous pouvez changer de profil sans frais (article L. 132-5-4). La part de non coté, imposée par la loi Industrie verte pour les profils équilibré et dynamique, est un actif peu liquide et risqué : elle mérite d’être comprise avant de signer.
Combien coûte une gestion sous mandat ?
Il n’existe pas de tarif réglementé : chaque contrat et chaque gérant fixe le sien. Le coût d’une gestion déléguée se lit en trois étages, détaillés dans notre page sur les frais de l’assurance vie :
- Les frais de gestion du contrat, prélevés chaque année par l’assureur sur l’encours, qui existent quel que soit le mode de gestion.
- Les frais de gestion pilotée ou de mandat, en plus, sur l’encours délégué.
- Les frais des supports choisis par le gérant, intégrés dans la valeur des unités de compte et indiqués dans le document d’information clé de chaque fonds.
Le compte rendu annuel du mandat doit indiquer le montant total des frais supportés : c’est ce chiffre, en euros, qu’il faut regarder, pas le seul pourcentage du mandat. Un gérant qui privilégie des fonds indiciels peu chargés peut coûter moins cher au total qu’une gestion libre investie en fonds actifs.
Un exemple chiffré
Hypothèses (illustratives, ce ne sont pas des tarifs) : 200 000 € placés quinze ans, un rendement brut de 4 % par an, 0,8 % de frais de gestion du contrat. On compare l’absence de frais de mandat à trois niveaux hypothétiques, hors fiscalité et hors frais des supports :
| Frais de mandat ajoutés | Capital après 15 ans | Écart |
|---|---|---|
| Aucun | 320 793 € | — |
| 0,3 % | 307 086 € | − 13 707 € |
| 0,5 % | 298 254 € | − 22 539 € |
| 0,8 % | 285 450 € | − 35 343 € |
Lecture : pour être utile, la gestion déléguée doit rapporter chaque année, après tous ses frais, au moins autant que ce que vous auriez obtenu seul. Le rendement de 4 % est une hypothèse : les performances réelles varient et peuvent être négatives.
À partir de quel montant la gestion sous mandat est-elle pertinente ?
Aucun seuil légal en France : chaque assureur fixe un montant minimum d’accès à ses formules. La gestion pilotée profilée est en général accessible avec des montants modestes ; les gestions sous mandat personnalisées sont réservées à des encours plus importants. Trois questions comptent davantage que le montant :
- Le temps et l’envie : suivez-vous réellement vos supports, et rééquilibrez-vous votre allocation quand les marchés ont bougé ?
- La complexité : plusieurs contrats, une part de non coté, un objectif de revenus ou de transmission demandent une allocation d’ensemble.
- Le rapport entre frais et service : sur un petit encours, une couche de frais supplémentaire pèse proportionnellement plus qu’elle n’apporte.
La réponse dépend de votre situation : c’est précisément l’objet d’un premier rendez-vous.
La gestion sous mandat dans une assurance vie luxembourgeoise
Le contrat luxembourgeois pousse la logique du mandat plus loin avec le fonds interne dédié (FID). La lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances, entrée en vigueur le 1er février 2026, le définit comme un fonds interne sans garantie de rendement, « géré par un gestionnaire unique et servant de support à un seul contrat », déposé auprès d’un seul dépositaire. Il n’est admis que pour des contrats comportant une prime minimale de 125 000 € à la souscription, ou un engagement ferme de versements réguliers atteignant ce montant sur cinq ans.
Concrètement, vous choisissez avec l’assureur un gérant (société de gestion ou banque privée) qui gère votre fonds selon un mandat écrit : profil, univers d’investissement, contraintes. Selon votre catégorie de souscripteur, le fonds dédié peut loger des titres vifs, du non coté ou des produits structurés. Tout est détaillé dans notre guide de l’assurance vie luxembourgeoise et dans la page sur son montant minimum.
Comment juger un gérant sous mandat ?
Une bonne année ne prouve rien, une mauvaise non plus. Ce que nous regardons, et que vous pouvez exiger :
- Le reporting : clair, au moins annuel, avec les supports détenus, les arbitrages réalisés, la performance et les frais en euros. Un reporting trimestriel est un plus.
- La performance nette de tous les frais, comparée à un indice ou à une allocation de référence cohérente avec le profil (par exemple, un mélange d’indices actions et obligations dans les mêmes proportions). Une gestion « équilibrée » se compare à un portefeuille équilibré, pas au fonds en euros.
- La régularité sur plusieurs années et sur un cycle de marché complet, y compris dans les baisses : le respect du niveau de risque annoncé compte autant que la performance.
- Le respect du mandat : l’allocation réelle correspond-elle à l’orientation signée ? Les supports sont-ils diversifiés, ou s’agit-il surtout de fonds maison ?
- La transparence sur la rémunération : le mandat doit indiquer comment le mandataire et le gérant sont payés, et leurs liens avec l’assureur.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur peut baisser comme monter, et l’assureur ne garantit que le nombre de parts, pas leur valeur. OP-Invests est conseiller en investissements financiers : nous ne gérons pas votre épargne nous-mêmes. Nous comparons les mandats proposés dans les contrats que nous étudions, vous aidons à choisir le gérant et suivons avec vous ses comptes rendus.
Sources
Textes consultés le 26 octobre 2026 : Code des assurances, articles L. 132-27-3 à L. 132-27-5 (mandat d’arbitrage), article D. 133-1 (contenu du mandat, rapport annuel, résiliation), article L. 132-5-4 et article A. 132-5-4 (profils de gestion pilotée), article L. 522-5 (devoir de conseil) ; arrêté du 12 juin 2024 (périodicité de vérification) ; arrêté du 1er juillet 2024 (gestion pilotée profilée) ; Contrat d’assurance-vie : fonctionnement (service-public.gouv.fr) ; Plan d’épargne retraite (service-public.gouv.fr) ; recommandation ACPR 2024-R-03 sur le devoir de conseil ; lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux Assurances. L’exemple chiffré est le nôtre, à partir d’hypothèses indiquées.