Qu’est-ce qu’un fonds eurocroissance ?
Dans le Code des assurances, l’eurocroissance correspond aux « engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification » (articles L. 134-1 et suivants). Service-public.gouv.fr le présente ainsi :
- c’est une catégorie de fonds logée dans un contrat d’assurance vie ;
- le capital y est exprimé en euros ou en parts de provision de diversification ;
- il est garanti à condition de le détenir au moins 8 ans ; l’échéance proposée peut être plus longue ;
- selon les fonds, la garantie est totale (100 % du capital investi) ou partielle (80 % par exemple, selon service-public.gouv.fr).
La provision de diversification a pour rôle, selon la loi, « d’absorber les fluctuations des actifs » qui la représentent. C’est elle qui porte la part plus dynamique de la gestion.
Ce qu’a changé la loi Pacte
La loi Pacte du 22 mai 2019 a réécrit l’article L. 134-1, et un décret du 23 décembre 2019 en a fixé les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2020. Depuis, un engagement eurocroissance peut prendre deux formes :
| Modalité | Avant l’échéance | À l’échéance |
|---|---|---|
| 1° (forme ancienne) | Garantie exprimée à la fois en euros et en parts de provision de diversification | Rente ou capital garanti |
| 2° (forme issue de la réforme) | Droits exprimés uniquement en parts de provision de diversification | Garantie exprimée en euros |
Avec l’accord des parties, un engagement de la première forme peut être transformé en engagement de la seconde ; l’assureur doit alors informer l’épargnant des modifications. Les contrats en cours avant la réforme restent régis par l’ancienne rédaction, et des contrats selon l’ancien régime pouvaient encore être souscrits jusqu’au 1er octobre 2020.
La réforme a aussi fixé une règle de protection : la part de provision de diversification a une valeur minimale, définie par le contrat, « strictement positive et exprimée en euros » (article R. 134-1).
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Eurocroissance, fonds en euros, unités de compte
| Fonds en euros | Fonds eurocroissance | Unités de compte | |
|---|---|---|---|
| Garantie | Valeur des fonds investis garantie par l’assureur | Garantie à l’échéance seulement (au moins 8 ans), de 100 % ou partielle selon le fonds | Aucune sur la valeur : seul le nombre de parts est garanti |
| Valeur avant l’échéance | Valeur garantie par l’assureur | Varie avec la valeur des parts de provision de diversification | Varie avec les marchés |
| Logique de gestion | Actifs peu risqués | Diversification plus large, compensée par la durée | Selon le support choisi |
La fiscalité est celle du contrat d’assurance vie qui l’héberge : l’eurocroissance n’a pas de régime fiscal propre. Voir notre page fiscalité de l’assurance vie.
Exemple : 50 000 € sur un fonds eurocroissance à 8 ans
Un épargnant place 50 000 € sur un fonds eurocroissance d’échéance 8 ans.
| Niveau de garantie du fonds | Montant garanti à l’échéance | Avant l’échéance |
|---|---|---|
| 100 % du capital investi | 50 000 € | Pas de garantie du capital : la valeur suit celle des parts |
| 80 % du capital investi | 40 000 € | Pas de garantie du capital : la valeur suit celle des parts |
Avec une garantie partielle, l’épargnant peut donc, même en allant jusqu’au terme, récupérer 10 000 € de moins que ce qu’il a placé si la gestion n’a rien produit. Le montant exact garanti dépend du contrat (capital investi, frais) : il est indiqué dans la notice. Calculs d’OP-Invests.
Les risques
- Sortie avant l’échéance : la garantie ne joue pas. Un rachat ou un arbitrage anticipé se fait sur la valeur des parts du moment, qui peut être inférieure au capital investi.
- Garantie partielle : un fonds garanti à 80 % peut faire perdre jusqu’à 20 % du capital investi, même à l’échéance.
- Durée : huit ans au moins, souvent davantage. L’argent doit pouvoir rester placé tout ce temps.
- Rendement non garanti : la performance au-delà de la garantie dépend des marchés et de la gestion de l’assureur ; rien n’est promis.
- Frais : frais du contrat et frais propres au support, qui réduisent la valeur des parts.
- Offre restreinte : tous les contrats ne proposent pas ce support.
Pour qui ?
L’eurocroissance peut convenir à un épargnant qui veut une protection à terme sans rester entièrement sur le fonds en euros, et qui est certain de ne pas avoir besoin de cette somme avant l’échéance. Il se compare à une allocation fonds en euros plus unités de compte, ou à un produit structuré à capital protégé. Lire la notice (échéance, niveau de garantie, frais, conditions de sortie) est indispensable ; un conseiller indépendant peut faire cette comparaison avec vous.
Sources
service-public.gouv.fr, Contrat d’assurance-vie : fonctionnement (vérifiée le 25 septembre 2026). Légifrance, versions en vigueur au 26 octobre 2026 : Code des assurances, article L. 134-1 (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019), article R. 134-1 et article R. 134-2 (décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019), article A. 134-7. Lu le 26 octobre 2026. Exemple : calculs d’OP-Invests.