Qu’est-ce qu’un ELTIF ?
Un ELTIF est un fonds d’investissement alternatif (FIA) qui a obtenu l’autorisation d’utiliser la dénomination « ELTIF » prévue par le règlement européen (UE) 2015/760 du 29 avril 2015. Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), ces fonds investissent dans des actifs qui favorisent le financement d’investissements à long terme dans l’économie réelle, conformément à l’objectif de l’Union européenne d’une croissance « intelligente, durable et inclusive ».
- Ce n’est pas une forme juridique mais un label. En France, un FIA existant, par exemple un fonds de capital investissement, demande à l’AMF l’agrément en tant qu’ELTIF.
- Le quota de long terme : le fonds doit investir au moins 55 % dans des actifs de long terme, selon l’AMF ; le règlement européen définit les actifs éligibles.
- Le passeport européen : une fois agréé, et sous réserve de notifications, il peut être commercialisé auprès des particuliers dans les autres pays de l’Union.
ELTIF 1 et ELTIF 2 : la réforme de 2024
Le premier règlement, appliqué à partir de 2015, n’a pas eu « le succès escompté », reconnaît l’AMF. Il a été révisé par le règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023, dit « ELTIF 2 », applicable depuis le 10 janvier 2024, pour assouplir certaines règles.
| Point | Ce qui change avec ELTIF 2 (source AMF) |
|---|---|
| Agrément | Modalités similaires à celles d’ELTIF 1, formulaire mis à jour par l’AMF |
| Prêts | Le fonds peut consentir directement des prêts à des entreprises |
| Assureurs | Traitement prudentiel préférentiel pour les entreprises d’assurance qui en détiennent |
| Fonds français existants | Certains FCPR et OPCI créés avant le 1er janvier 2024 peuvent opter pour le régime des fonds professionnels spécialisés afin de devenir ELTIF (article 39 de la loi Industrie verte), avec information individuelle des porteurs |
Dès l’origine, la vente aux particuliers a été encadrée par un devoir de conseil et une évaluation de l’adéquation du placement : en 2021, l’AMF proposait de les maintenir tout en supprimant le ticket d’entrée de 10 000 €. Les conditions précises de commercialisation applicables à votre fonds figurent dans son prospectus et son document d’informations clés (DIC).
Un rendez-vous, une étude écrite, un seul interlocuteur : nous appliquons ces règles à votre cas.
Comment un particulier y accède : assurance vie, PEA
En assurance vie. Les fonds réservés en principe aux professionnels peuvent être proposés en unités de compte, mais sous conditions (article R. 131-1-2 du Code des assurances) : soit l’épargnant a l’expérience et les connaissances nécessaires, évaluées par l’assureur, soit il consacre au moins 100 000 € à chaque unité de compte (5 000 € dans le cadre d’un mandat d’arbitrage) ; et ces supports ne peuvent pas dépasser 50 % de l’encours du contrat. Ces conditions ne s’appliquent pas à un fonds autorisé à utiliser la dénomination ELTIF et commercialisable auprès des investisseurs de détail (articles L. 131-1-1 et R. 131-1-2). C’est ce qui a ouvert l’ELTIF aux contrats grand public. Voir notre page assurance vie.
En PEA. L’article L. 221-31 du Code monétaire et financier admet dans le PEA les titres d’un FIA autorisé à utiliser la dénomination ELTIF, à deux conditions : il s’engage à investir son quota de long terme dans des sociétés qui remplissent les conditions d’éligibilité au PEA, et il ne détient pas d’actifs physiques (infrastructures, par exemple). Un ELTIF n’est donc pas automatiquement éligible : la documentation du fonds doit le préciser.
En direct, sur un compte-titres, selon les conditions du distributeur.
Liquidité : une épargne immobilisée longtemps
Un ELTIF investit dans des actifs qui ne se revendent pas en quelques jours. Sa liquidité dépend de son règlement :
- La durée de vie du fonds et les éventuelles fenêtres de rachat sont fixées par le prospectus. Sous le premier régime, l’AMF les décrivait comme des fonds fermés, et proposait en 2021 d’étudier des mécanismes de liquidité périodique ou un marché secondaire.
- Pour un fonds de capital investissement français, à titre de repère, la loi permet de bloquer les rachats pendant une période qui ne peut excéder quinze ans (article L. 214-28, VII, du Code monétaire et financier).
- Dans un contrat d’assurance vie, la possibilité d’arbitrer ou de racheter la part investie en ELTIF dépend des conditions de l’assureur et de la liquidité du fonds : à lire avant de souscrire.
Les risques
- Perte en capital : partielle ou totale. Les entreprises et projets financés peuvent échouer ; aucun rendement n’est garanti.
- Illiquidité : l’argent peut rester bloqué des années, et une sortie anticipée, quand elle est possible, peut se faire à une valeur décotée.
- Valorisation : la valeur des actifs non cotés repose sur des estimations, publiées à intervalles espacés.
- Frais : frais du fonds, auxquels s’ajoutent en assurance vie les frais du contrat. Le DIC les détaille.
- Concentration : un ELTIF thématique (infrastructures, dette privée, capital-développement) expose à un seul segment de marché.
L’AMF rappelle pour le capital investissement en général de n’y placer que des sommes dont on n’aura pas besoin pendant longtemps, et de vérifier que le placement correspond à ses objectifs et pas seulement à un argument commercial ou fiscal.
Exemple : 10 000 € d’ELTIF dans un contrat de 60 000 €
Un épargnant détient un contrat d’assurance vie de 60 000 €. Il souhaite placer 10 000 € dans un fonds non coté.
| Cas | Conditions d’accès | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Fonds professionnel non ELTIF | Expérience évaluée, ou 100 000 € sur le support (5 000 € sous mandat d’arbitrage), et 50 % de l’encours au plus | Accès impossible sans expérience reconnue ou sans mandat |
| ELTIF ouvert aux particuliers | Pas de ces conditions ; règles du fonds et de l’assureur | Accès possible, 10 000 € soit environ 16,7 % du contrat |
Le risque se mesure aussi : si la valeur de la part baisse de 30 %, la perte est de 3 000 €, soit 5 % du contrat. Si l’épargnant a besoin de cet argent avant l’échéance du fonds, il peut ne pas pouvoir le récupérer. Hypothèse de baisse choisie pour l’illustration, sans valeur de prévision ; calculs d’OP-Invests.
Quelle place dans un patrimoine ?
L’ELTIF est une porte d’entrée réglementée vers le non coté, à côté des autres véhicules de private equity (FCPR, FIP et FCPI). Il se justifie pour une part limitée d’une épargne déjà diversifiée, avec un horizon long et une épargne de précaution disponible ailleurs (fonds en euros, livrets). Le choix du fonds, de sa stratégie, de ses frais et de sa durée relève d’un conseil personnalisé : c’est l’objet d’un bilan avec un conseiller en investissements financiers.
Sources
Autorité des marchés financiers : Entrée en application de la révision du règlement ELTIF (ELTIF 2) (10 janvier 2024) et propositions de l’AMF sur la revue du règlement ELTIF (29 mars 2021). Légifrance, versions en vigueur au 26 octobre 2026 : Code des assurances, article L. 131-1-1 et article R. 131-1-2 ; Code monétaire et financier, article L. 221-31, article L. 214-28 et article L. 214-160. Règlements (UE) 2015/760 et 2023/606 cités d’après l’AMF. Lu le 26 octobre 2026. Exemple : calculs d’OP-Invests.