Lexique·Niche fiscale

Niche fiscale

Le terme désigne tout dispositif dérogatoire qui réduit l’impôt : réductions et crédits d’impôt, déductions, exonérations. Depuis 2013, la plupart des réductions et crédits d’impôt sont soumis à un plafond global annuel par foyer.

Pascal ElissaldeFondateur d’OP-Invests, CIF · Mis à jour le 15 septembre 2026 · Sources officielles citées

Trois mécanismes

MécanismeEffetExemples
DéductionDiminue le revenu imposable ; rapporte la tranche marginaleVersements sur un PER, déficit foncier, monuments historiques
Réduction d’impôtDiminue l’impôt dû, dans la limite de l’impôtGirardin industriel, FCPI, Malraux, dons
Crédit d’impôtDiminue l’impôt et est remboursé au-delàEmploi à domicile, garde d’enfants

Le plafonnement global

Le total des avantages fiscaux soumis au plafonnement (article 200-0 A du Code général des impôts) ne peut réduire l’impôt de plus de 10 000 € par an et par foyer. Le plafond est porté à 18 000 € pour les investissements outre-mer (Girardin) et les Sofica. Ne sont pas plafonnés : les déductions (PER, déficit foncier), la réduction Malraux, les dons, les avantages liés à la situation personnelle. Voir Girardin industriel, FIP et FCPI, loi Malraux.

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Comment raisonner

Une niche fiscale n’est jamais un objectif : elle est la contrepartie d’un investissement qui doit se justifier par lui-même (qualité du bien, du fonds, de l’opération). Le bon calcul rapporte l’impôt économisé à l’argent immobilisé, à la durée et au risque. Notre page défiscalisation détaille chaque dispositif.

Sources

Article 200-0 A du Code général des impôts (plafonnement global) ; investissements productifs outre-mer (impots.gouv.fr). Lu le 15 septembre 2026.

Pascal Elissalde
Pascal Elissalde

Fondateur d’OP-Invests, conseiller en investissements financiers (CIF, ORIAS n° 23007083, adhérent ANACOFI-CIF)

Mis à jour le 15 septembre 2026
Quel est le plafond des niches fiscales ?

10 000 € d’avantage fiscal par an et par foyer, 18 000 € pour les investissements outre-mer et les Sofica.

Le PER est-il une niche fiscale plafonnée ?

C’est une déduction, non soumise au plafonnement global de 10 000 € ; elle a son propre plafond (10 % des revenus, 37 680 € au plus pour 2026).

La loi Malraux entre-t-elle dans le plafond ?

Non : la réduction Malraux est exclue du plafonnement global depuis 2013.

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